prévôtal

prévôtal, ale, aux [ prevotal, o ] adj.

• 1514; de prévôt

♦ Didact. (Hist.) Relatif au prévôt, de sa compétence. Sentence prévôtale. Cas prévôtaux. Cours prévôtales, de 1813 à 1830.

● prévôtal, prévôtale, prévôtaux adjectif Relatif au prévôt ou à la prévôté. ● prévôtal, prévôtale, prévôtaux (expressions) adjectif Cour prévôtale, tribunal exceptionnel établi de 1815 à 1830. (Les cours, formées de juges civils et militaires, jugeaient sans appel divers délits, dont le vagabondage et les manifestations séditieuses.) Justice prévôtale, justice exercée, sous l'Ancien Régime, par les prévôts des maréchaux et, de nos jours, à l'étranger, par les prévôts dans les tribunaux prévôtaux selon les prescriptions du Code de justice militaire.

⇒PRÉVÔTAL, -ALE, -AUX, adj.

I. —HIST. DU DR.

A. —[Sous l'Ancien Régime] Relatif au prévôt (royal). Sentence prévôtale. Cet arrêt du conseil qui soumettait les citoyens à la tyrannie prévôtale, sous prétexte d'empêcher les émeutes (MARAT, Pamphlets, Dénonc. Necker, 1790, p.111). Lorsqu'en 1775 sa nouvelle législation sur les grains fit naître des résistances dans le parlement et des émeutes dans les campagnes, il [Turgot] obtint du roi une ordonnance qui, dessaisissant les tribunaux, livra les mutins à la juridiction prévôtale (TOCQUEVILLE, Anc. Rég. et Révol., 1856, p.297). Quant à la justice prévôtale, elle avait été supprimée en principe le 9 octobre 1789 et, en mars 1790, on lui interdit toute poursuite (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p.159).

— Cas prévôtal. Délit (vol commis sur les grands chemins, sédition, attroupement illicite...) qui, à partir du XVII^e siècle, releva de la compétence des prévôts, des maréchaux chargés de délivrer les campagnes du vagabondage armé. Un vol commis sur le grand chemin était un cas prévôtal (Ac.).

B. —[Après la Révolution]

1. [Sous l'Empire] Cour prévôtale (des douanes). Sous l'Empire, on appelait cours prévôtales, des tribunaux exceptionnels composés de juges civils et présidés par un juge militaire ayant le titre de prévôt. Ces tribunaux, qui furent institués en 1810, ne connaissaient que des faits de contrebande (QUILLET 1965).

2. [Sous la Restauration] Cour prévôtale. Tribunal exceptionnel établi en 1815, qui jugeait sommairement et sans appel les délits politiques. Comment, au retour des princes légitimes, n'avait-on pas traduit cet homme-là devant une cour prévôtale? (HUGO, Misér., t.1, 1862, p.48). Toutes les jalousies étaient baissées par peur des espions et des dénonciateurs qui livrent maintenant, hélas! aux cours prévôtales les libéraux trop contents vers cette heure-là (ADAM, Enf. Aust., 1902, p.309).

II. —Domaine milit. Relatif au prévôt (v. ce mot II B) et à la prévôté (v. ce mot II). V. prévôté II ex. de La Gde encyclop.:

• ♦ La prévôté est une formation militaire spéciale, issue de la gendarmerie et composée de gendarmes appelés prévôtaux, chargée de remplir, au profit de l'unité ou de la base à laquelle elle est affectée, des missions dites prévôtales. Celles-ci concernent la police en général, le maintien de l'ordre, la sécurité, la police judiciaire militaire (...). En territoire étranger, les prévôtés exercent en outre la justice prévôtale et forment des tribunaux prévôtaux pour juger les infractions de simple police.

Lar. encyclop. 1963.

REM. Prévôtalement, adv., vieilli. Selon la justice prévôtale (supra I A). P. ext. Sans appel. Être jugé prévôtalement (Lar. Lang. fr.). Arrêtés, ils ont été conduits à l'hôtel-de-ville et leur procès a été fait prévôtalement (Le Moniteur, t.2, 1789, p.260).

Prononc. et Orth.:[]. Plur. masc. [-o]. Ac. 1694, 1718: prevostable; 1740: prevôtable ou prevôtal; 1762: prévôtal; 1798: prevôtal; dep. 1835: prévôtal. V. réviser. Étymol. et Hist. 1514 (Doc., Angoumois, 1, 4 ds Z. rom. Philol. t.67, p.37: Juge prevostal). Dér. de prévôt; suff. -al. Cf. le m. fr. prevotaire «id.» 1606 (Anon., tr. Folengo, l. V - I, 113 - ds HUG.) - 1611, COTGR. et prevostable (XVI^es. ds GDF.) - 1771, Trév. Fréq. abs. littér.:13.

prévôtal, ale, aux [pʀevotal, o] adj.

ÉTYM. 1514; de prévôt.

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♦ Didact. (hist.). Relatif au prévôt (1.), de la compétence du prévôt. || Cour prévôtale. || Sentence prévôtale. || Cas prévôtaux.

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DÉR. Prévôtalement.

Encyclopédie Universelle. 2012.